Archives par étiquette : Laïcité

Communautarisme et charte de la laïcité

Où l’on reparle de communautarisme dans le débat public: un article dans Le Monde d’aujourd’hui (8 septembre 2013) titre “Face aux communautarismes, Vincent Peillon propose sa “charte de la laïcité“.

Ajout du 9 septembre: le texte de la charte est disponible en ligne sur le site du Ministère de l’Education.

L’abattage rituel devant le Conseil d’État: CE, 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs.

Le Code rural et de la pêche maritime prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux avant l’abattage ou la mise à mort si cet étourdissement s’avère incompatible avec la pratique de l’abattage rituel (article R. 214-70). L’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs avait engagé un recours à l’encontre de la décision de refus du Premier ministre d’abroger ces dispositions.

Ce recours a été rejeté par le Conseil d’État dans un arrêt du 5 juillet 2013 et qui appelle deux remarques. D’une part, il écarte l’argument de l’association selon lequel le terme “abattage rituel” manque de précision en s’appuyant sur ce que la dérogation à l’obligation d’étourdissement “repose sur un système d’habilitation préalable sous le contrôle du juge administratif”. D’autre part, et surtout, le Conseil d’État livre une conception enrichie de la liberté religieuse et du principe de laïcité.

De manière a priori très classique, il fonde sa décision sur une logique de conciliation entre ordre public et liberté, en l’espèce “les objectifs de police sanitaire et l’égal respect des croyances et traditions religieuses”. Déjà, dans un arrêt ancien du 27 mars 1936, Association cultuelle israélite de Valenciennes (Rec. CE 1936, p. 385), la Haute juridiction administrative avait jugé à propos de “l’abatage [sic] des animaux selon les rites du culte israélite” que “s’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des abattoirs et s’il peut réglementer le mode d’abatage [sic] des animaux dans l’intérêt de l’ordre public et de la salubrité des subsistances, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect des libertés publiques et ne porter atteinte à ces libertés que dans la mesure nécessaire au maintien de l’ordre public”.

L’apport principal de cet arrêt réside en réalité dans l’approche du principe de laïcité. Habituellement considéré comme composé des principes de neutralité, de liberté et d’égalité, force est de constater que le principe de laïcité est le plus souvent tenu pour synonyme de neutralité de l’État en matière religieuse, avec l’idée sous-jacente d’une nécessaire abstention des autorités publiques dans ce domaine. Cet élément dominant est ici absent, “au profit” de la liberté de culte. Le juge administratif avait déjà consacré la liberté de culte comme une liberté fondamentale en 2005. Mais ici, le saut qualitatif est notable en ce qu’il fait découler du principe de laïcité l’implication nécessaire des autorités publiques pour assurer les conditions de la liberté de culte. En écho à la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013, mais dans une formulation d’une certaine façon plus aboutie, le Conseil d’État relie au principe de laïcité les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 selon lesquelles “la République garantit le libre exercice des cultes” (article 1er). Il en résulte que “la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement pour la pratique de l’abattage rituel  ne porte pas atteinte au principe de laïcité”

 

 

 

Pratiques alimentaires des élèves et droits collectifs

Cet épisode du régime alimentaire obligatoire à la cantine d’une école maternelle de Bondy (Laïcité: Viande obligatoire à la cantine de BondyLe Monde, 23 Avril 2013) renvoie au défi qui naît des relations entre minorités religieuses et principe de laïcité en France.

On parle de la reconnaissance institutionnelle des groupes différenciés par la majorité comme de la garantie du respect du principe d’égalité. Cependant, la polémique issue de la gestion des menus dans les cantines scolaires montre que l’identité civique républicaine peine à concilier identité religieuse historiquement non-majoritaire et laïcité.

Historiquement, à partir de la fin de la guerre froide, les discours juridiques en faveur des droits collectifs ont pris une importance considérable par rapport aux théories libérales classiques qui défendaient le principe de l’égalité à la lumière de l’individualisme. On rencontre très souvent le termes de « libéralisme politique » comme une nouvelle version du libéralisme qui se distingue de l’individualisme républicain (RAWLS, John, Libéralisme politique, Presses universitaires de France, Paris, 1995). Pour cette nouvelle vision du libéralisme, la tolérance en faveur d’autrui est la première étape pour construire une société dans laquelle les droits des groupes d’individus différents peuvent être garantis et par conséquent, l’égalité de tous devant la loi peut être assurée. C’est pour cette raison que plusieurs penseurs libéraux essayent de s’éloigner du libéralisme classique et de défendre un libéralisme avec de nouvelles caractéristiques. Michel Seymour, en cherchant à établir un système constitutionnel libéral reconnaissant des minorités, explique sa distinction avec le libéralisme classique : « les théories libérales classiques mettent au premier plan le droit à l’égalité des personnes, ce qui va de pair avec une insistance sur la valeur de l’autonomie … et sur l’individualisme moral. Pour cette raison, elles ont tendance à négliger même à rejeter la reconnaissance formelle des groupes culturels. » (SEYMOUR, Michel, De la tolérance à la reconnaissance : une théorie libérale des droits collectifs, Montréal, Boréal, 2004, p. 112).

Pour retourner à la question des comportements et signes religieux en milieu scolaire : quand on accepte l’interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires au nom de la laïcité, on ouvre en effet la voie à la domination des comportements de la majorité. La présence d’individus différents par rapport à cette majorité ne dépend pas de la volonté des enfants d’une école maternelle. Les réticences de nature alimentaire de ces élèves n’avaient théoriquement pas pour fin de mettre en cause le principe de laïcité. En revanche, il peut en aller différemment quand entrent en scène les parents des enfants : on peut y voir une prise de position face aux agents de la République, et contre la laïcité de l’État qu’ils perçoivent comme « offensive ». La neutralité n’est neutre que tant qu’elle concerne tout le monde. Quand une politique oblige la partie minoritaire à suivre le comportement de la majorité, les individus des groupes différenciés ne la ressentent plus comme une neutralité neutre.

Le mécontentement des parents des élèves et la lettre d’excuse de la directrice de cette école témoignent de l’émergence d’une conscience minoritaire parmi la communauté musulmane en France, minorité devenue active pour les sujets qui la concernent. Il me semble que on assiste à une minorité religieuse émergente qui met délibérément en cause le principe de laïcité de la République en interrogeant, voire en défiant ses institutions, comme ce fut le cas des tribunaux de la Shari’a en Ontario au Canada, ou de l’application des lois de la Shari’a aux membres de la communauté musulmane au Royaume-Uni.

La laïcité par le menu

Laïcité: Viande obligatoire à la cantine de Bondy (Le Monde, 23 Avril 2013)

La question de l’alimentation dans les cantines scolaires est encore une fois à la une. La directrice de l’école maternelle de Bondy (qui s’appelle, ironie du sort, l’école Jules Ferry, père de l’école républicaine… et laïque) a affirmé qu’il n’y aura pas de menus sans viande à la cantine et que le respect du principe de laïcité ne permet pas de prévoir un traitement différencié pour des raisons religieuses. Après les protestations de plusieurs familles d’élèves, la directrice a expliqué que sa décision visait avant tout à éviter que les enfants ne refusent de manger à la cantine. En d’autres termes, cette décision répondait à une exigence d’organisation; elle n’était pas liée à la religion et a été prise sans intention de stigmatiser ou discriminer certains cultes. Au-delà des déclarations des protagonistes, ce cas démontre que la question de l’alimentation et des pratiques religieuses se pose avec acuité. Les lieux de service public ne sont, logiquement, pas épargnés, alors que s’y appliquent les principes d’égalité et de laïcité. Est-ce que ces principes doivent être mis en balance avec d’autres impératifs (gestion du pluralisme) et d’autres droits (non-discrimination, liberté religieuse)? Comment est-il possible de les appliquer dans un contexte de plus en plus pluraliste, sans que l’égalité ne devienne aveugle et la laïcité une idéologie “de combat”?

Un autre point intéressant soulevé par cette actualité est précisément qu’il s’agit d’une cantine. La question de la conciliation entre laïcité et convictions religieuses se pose à propos d’un service, d’une activité qui est d’une certaine façon à la « périphérie » de l’école comme lieu d’enseignement. En effet, les cantines scolaires ne sont pas un service public obligatoire. On pourrait alors considérer que la question des prescriptions religieuses alimentaires dans les cantines scolaires rejoint celle du port de signes religieux par les aumôniers ou par les parents d’élèves participant – à travers les sorties scolaires essentiellement – au service public de l’enseignement (Tribunal administratif de Montreuil, 22 novembre 2011, n° 1012015).

Sondages et enquêtes

Plusieurs sondages et enquêtes publiés récemment concernent la façon dont les Français perçoivent les religions:

Le regard des Français sur la religion musulmane, Harris interactive pour « Place aux idées », avril 2013

La laïcité, BVA pour 1tele, mars 2013

Perception de l’identité, de la laïcité et de la diversité en France, TNS Sofres pour la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), mars 2013

Les Français et le port du voile ou du foulard islamique par des employées de lieux privés accueillant du public, Etude IFOP pour Sud-Ouest dimanche (mars 2013)