Un débat entre Anne-Sophie Lamine et Riva Kastoryano, “Etat et religions: quelles cohabitations“, peut être écouté via le site audio du CNRS.
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L’observatoire de la laïcité et le communautarisme
Le rapport annuel 2013-2014 de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre est disponible.
Le rapporteur général de l’Observatoire, Nicolas Cadène, affirme sur son site à propos de cette publication que “l’on assiste depuis le début des années 2000, en parallèle de l’aggravation des inégalités sociales et en période de crise, à un repli sur soi et à une montée de revendications communautaristes“. Cette affirmation n’est pas dans la ligne des positions habituelles de l’Observatoire, qui cherche plutôt à se distancer de ce type de prise de position médiatique et à apporter un éclairage nuancé en publiant notamment différents guides sur le droit applicable. La note d’orientation de l’Observatoire mentionnait cependant, elle aussi, “un contexte de montée de revendications communautaristes et de détournement de la laïcité à des fins stigmatisantes”
Circulaire 2013 sur l’abattage rituel pour l’Aïd
La circulaire relative à l’abattage rituel pour l’Aïd vient d’être émise par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Cette circulaire est adressée aux préfets, chargés de veiller au bon déroulement des opérations dans leur département; ceci est la version 2013, la circulaire paraîssant en général chaque année avec des variantes mineures. Il s’agit de “concilier le profond attachement des musulmans à l’accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique”.
Cette circulaire exprime explicitement “la volonté des pouvoirs publics de normaliser la pratique de l’Aïd al Adha”. Pour autant, il ne s’agit pas d’entrer dans le domaine du religieux et de la pratique; la circulaire rappelle par exemple à ses destinataires de laisser “le soin à vos interlocuteurs musulmans de rappeler aux fidèles les pratiques de substitution à l’abattage sur place.”
La circulaire retrace le cadre légal dans lequel doivent se faire le transport et l’abattage des animaux, ainsi que les exigences de sécurité et d’hygiène. Elle rappelle notamment que les sacrificateurs doivent être habilités par l’une des trois mosquées agréées (Grande Mosquée de Paris, Grande Mosquée d’Evry Courcouronnes et Grande Mosquée de Lyon), mais également détenir un certificat de compétence requis depuis le 1er janvier 2013.
Rappel: colloque halal
Colloque “Vous avez dit halal ?” Normativités islamiques, mondialisation et sécularisation, Collège de France, Paris, 7-8 novembre 2013.
Echos du colloque “Les pratiques religieuses alimentaires: limiter le risque discriminatoire”
Pour permettre une meilleure connaissance des pratiques religieuses alimentaires et de leur appréhension, les contributions au colloque qui s’est tenu à l’Université Catholique de Lille ont analysé ce thème selon divers points de vue et méthodes.
Au cours de la matinée, Nadine Weibel (anthropologue des religions) a abordé les règles alimentaires des religions du Livre et des principales religions orientales (hindouisme, bouddhisme), s’arrêtant en particulier sur leur origine et leur signification.
François Mabille (politologue) a analysé la diffusion des différentes pratiques alimentaires, à la lumière de quelques tendances contemporaines du phénomène religieux: la mondialisation des religions et la circulation des “biens religieux” qui s’ensuit; la dé-régulation ou perte d’importance du rôle des autorités confessionnelles; l’individualisation des pratiques religieuses (“religiosité à la carte”).
Du point de vue juridique, les systèmes normatifs français (Pierre-Henri Prélot), belge (Patrick Charlier) et canadien (Pierre Bosset) ont été analysés .
En France, à l’exception du secteur de l’abattage rituel, il n’existe pas de règles spécifiques relatives à la gestion des pratiques religieuses alimentaires. De même, le contentieux est rare; toutefois, on compte quelques circulaires ou notes de services qui, surtout en ce qui concerne les cantines scolaires, ont pris en considération les exigences religieuses.
La comparaison avec le Canada et la Belgique a montré qu’il existe d’autres modes de gestion de la diversité religieuse dans le domaine de l’alimentation, toujours dans le respect des principes de neutralité du service public et du principe d’égalité. En particulier, en Belgique, le Centre pour l’Egalité des Chances est intervenu à de nombreuses reprises, opérant une conciliation entre les institutions publiques et les usagers qui réclamaient des menus différenciés ou autres accommodements. Au Canada, comme on le sait, s’applique une obligation d’accommodement raisonnable (élaboré par la jurisprudence) dans divers domaines, dont celui de la liberté religieuse. Une telle obligation vaut soit pour les administrations publiques, soit pour les structures privées, à condition qu’elle n’entraîne pas une contrainte excessive pour le respect des droits d’autrui ou les exigences de sécurité et budgétaires.
Lors de la session de l’après-midi, des responsables de services publics et privés (cantines scolaires et restauration dans les lycées; restauration dans les forces armées, les institutions pénitentiaires, les hôpitaux privés et en entreprise) sont intervenus.
Il émerge une grande variété de typologies de réponses et solutions: si le principe de laïcité pourrait laisser penser que l’Etat doit s’abstenir de toute intervention positive en faveur de la diversité, l’étude des pratiques révèle toutefois qu’en France divers “ajustements” sont mis en œuvre au niveau des structures elles-mêmes. Ces interventions montrent, si on analyse les solutions proposées, la distinction la plus pertinente n’est pas entre secteur public et privé, mais que les réponses semblent varier davantage en fonction de la nature obligatoire ou facultative du service de restauration (comme l’a souligné Bernadette Duarte, organisatrice du colloque, dans ses conclusions). Dans le premier cas, en application de la liberté religieuse, les institutions opèrent des ajustements qui tiennent compte des pratiques alimentaires. En revanche, dans le cas des services facultatifs (cantines scolaires), les ajustements sont habituellement à la discrétion des responsables du service.
Une autre question est apparue au cours du colloque, celle de l’opportunité pour le législateur français d’édicter une norme spécifique sur cette problématique. Lors des débats, plusieurs positions ont été exprimées à ce propos: certains ont soutenu la nécessité d’une norme pour éviter la “laïcité à la carte” qui laisserait la place à une application différenciée de la garantie de la liberté religieuse. D’autres participants ont au contraire souligné que la laïcité n’implique pas une uniformité totale dans la pratique, et que légiférer sur cette question comporterait le risque de limiter les accommodements et les initiatives sur le terrain. À ce sujet, il a été rappelé que le principe d’autonomie administrative s’applique; il est tout à fait cohérent avec l’unité de la République et donne aux administrations le pouvoir d’intervenir pour protéger la liberté religieuse dans les situations concrètes.