Archives de l’auteur : Anne Fornerod

À propos Anne Fornerod

Co-responsable du projet. Membre de l’UMR 7354 DRES (page personnelle: http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?rubrique83)

Menus de substitution dans les cantines scolaires

Par une ordonnance du 12 août 2015, le tribunal administratif de Dijon s’est prononcé sur la décision prise par le maire de Chalons-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc serait servi dans les cantines scolaires de la ville. Le juge administratif, saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence dite de référé suspension, devait rechercher s’il y avait urgence à suspendre la décision du maire dont l’exécution serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public. Sans se référer au principe de laïcité, la juridiction a rappelé qu’ “il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et les modalités d’organisation et de gestion de ce service [de restauration scolaire] n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses”. En l’espèce, le tribunal a cependant tenu compte, essentiellement, du fait qu’un seul repas contenant du porc figurait dans l’ensemble des menus proposés pendant les premières semaines de scolarité. De là, il a estimé qu’ “eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’information mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromise [sic]”.

Repas hallal en prison

Dans un arrêt du 7 novembre 2014, la cour administrative d’appel de Lyon se prononçait sur la décision du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier de refuser de fournir régulièrement aux détenus de confession musulmane des repas comprenant de la viande hallal.

Pour considérer que “l’administration pénitentiaire ménage ainsi un juste équilibre entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse”, le juge administratif s’est fondé sur trois éléments. D’une part, des “menus pour régimes sans porc (pas de prescription religieuse spécifique)” sont prévus par le règlement intérieur de l’établissement. D’autre part, “les détenus peuvent demander la fourniture de menus adaptés à l’occasion des fêtes religieuses”. Enfin, parmi “les produits proposés aux détenus dans le cadre du système de la cantine” sont compris des aliments “contenant des viandes issues d’animaux abattus selon les préceptes propres à l’islam et recevant dès lors une certification de viandes hallal”.

 

Statistiques ethniques et communautarisme

Le rapport d’information des sénateurs Esther Benbassa et Jean-René Lecerf du 12 novembre 2014, consacré à la lutte contre les discriminations, fait un rapprochement intéressant entre la question – débattue au sein de ce rapport – des statistiques ethniques et le communautarisme sous forme d’interrogation: “les statistiques ethniques légitiment-elles le communautarisme?” (p. 21).

 

 

Menus des cantines scolaires : rappel à l’ordre de l’Observatoire de la laïcité

Le 23 octobre dernier, l’Observatoire de la laïcité a publié un communiqué lapidaire, mais ferme, “suite à la mauvaise interprétation de la laïcité par la mairie de Lagny-le-Sec”. La commune avait en effet modifié les menus de la cantine sans prévoir d’alternative aux plats contenant de la viande de porc. Or, selon l’Observatoire, “si aucune obligation ne contraint la commune” en la matière, les cantines scolaires constituant un service public facultatif, “la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus”. A l’appui de cette interprétation de la laïcité, l’Observatoire fait valoir que “les cantines scolaires proposent généralement une diversité de menus, avec ou sans viande”.
La marche à suivre ainsi prônée par l’Observatoire “ne répond pas à des prescriptions religieuses mais à la possibilité pour chacun de manger ou non de la viande tout en empêchant la stigmatisation d’élèves selon leurs convictions personnelles”.