La prise en compte des prescriptions religieuses dans la restauration scolaire : état du droit

Résumé de l’article de Lauren Bakir: Dans le cadre d’une enquête réalisée à Strasbourg sur la prise en compte des prescriptions religieuses en matière alimentaire à l’école, il s’agit ici de cerner le cadre juridique de cette problématique. Il est aisé de constater l’absence d’unité dans le traitement juridique de cette question. Tant au niveau des écoles que des collèges et des lycées, les prescriptions alimentaires religieuses ne sont officiellement pas prises en compte. Pourtant, en pratique, certains établissements permettent des aménagements pour répondre aux demandes diverses des élèves ou des parents en proposant, notamment, des repas sans viande de porc. Emerge alors la problématique liée aux requêtes plus précises tenant à la viande elle-même : certaines prescriptions religieuses imposent un mode d’abattage et de traitement spécifique de la viande. Au nom du principe de laïcité, ces spécificités ne font pas l’objet de traitements particuliers. Une proposition de loi récente cherche cependant à répondre, partiellement, à ce problème en visant à rendre obligatoire un plat de substitution végétarien. Cette proposition rencontre plusieurs problèmes contemporains : la remise en cause par certaines municipalités des plats de substitution dans leurs cantines scolaires, mais aussi les conclusions alarmantes d’un rapport de l’OMS sur la viande rouge et les produits carnés transformés, et les préoccupations éthiques concernant la protection des animaux. Cette éventuelle loi ne répond pas, sur le fond, à la question de la légitimité d’un repas de substitution dans les cantines scolaires ; elle n’a d’ailleurs pas vocation à y répondre. Elle offre cependant une alternative, qui a le mérite d’être posée au niveau national et non local : réussira-t-elle à faire consensus sur son contenu ?

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