Menus de substitution dans les cantines scolaires

Par une ordonnance du 12 août 2015, le tribunal administratif de Dijon s’est prononcé sur la décision prise par le maire de Chalons-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc serait servi dans les cantines scolaires de la ville. Le juge administratif, saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence dite de référé suspension, devait rechercher s’il y avait urgence à suspendre la décision du maire dont l’exécution serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public. Sans se référer au principe de laïcité, la juridiction a rappelé qu’ “il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et les modalités d’organisation et de gestion de ce service [de restauration scolaire] n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses”. En l’espèce, le tribunal a cependant tenu compte, essentiellement, du fait qu’un seul repas contenant du porc figurait dans l’ensemble des menus proposés pendant les premières semaines de scolarité. De là, il a estimé qu’ “eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’information mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromise [sic]”.