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La prise en compte des prescriptions religieuses dans la restauration scolaire : état du droit

Résumé de l’article de Lauren Bakir: Dans le cadre d’une enquête réalisée à Strasbourg sur la prise en compte des prescriptions religieuses en matière alimentaire à l’école, il s’agit ici de cerner le cadre juridique de cette problématique. Il est aisé de constater l’absence d’unité dans le traitement juridique de cette question. Tant au niveau des écoles que des collèges et des lycées, les prescriptions alimentaires religieuses ne sont officiellement pas prises en compte. Pourtant, en pratique, certains établissements permettent des aménagements pour répondre aux demandes diverses des élèves ou des parents en proposant, notamment, des repas sans viande de porc. Emerge alors la problématique liée aux requêtes plus précises tenant à la viande elle-même : certaines prescriptions religieuses imposent un mode d’abattage et de traitement spécifique de la viande. Au nom du principe de laïcité, ces spécificités ne font pas l’objet de traitements particuliers. Une proposition de loi récente cherche cependant à répondre, partiellement, à ce problème en visant à rendre obligatoire un plat de substitution végétarien. Cette proposition rencontre plusieurs problèmes contemporains : la remise en cause par certaines municipalités des plats de substitution dans leurs cantines scolaires, mais aussi les conclusions alarmantes d’un rapport de l’OMS sur la viande rouge et les produits carnés transformés, et les préoccupations éthiques concernant la protection des animaux. Cette éventuelle loi ne répond pas, sur le fond, à la question de la légitimité d’un repas de substitution dans les cantines scolaires ; elle n’a d’ailleurs pas vocation à y répondre. Elle offre cependant une alternative, qui a le mérite d’être posée au niveau national et non local : réussira-t-elle à faire consensus sur son contenu ?

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Présence ou discrétion du religieux?

L’observatoire Sociovision met en ligne les résultats d’une enquête sur la discrétion des religions dans la vie collective, qui expose un certain nombre des motifs et des enjeux sociaux autour de la présence des religions dans la société civile.

L’une des questions porte sur la possibilité de trouver des menus adaptés aux exigences religieuses dans les cantines scolaires. Les Français sont partagés sur ce point, 55% jugeant cela acceptable, 45% pas acceptable.

Un article recent sur Alimentation et Religion et Références biblio

Sur le dernier numéro de la revue Quaderni di diritto e politica ecclesiastica (ed. Il Mulino, Bologna, Italie), qui vient de paraître, un article par Rossella Bottoni fait le point sur les rapports entre non-discrimination, religion et alimentation.

R. Bottoni, Le discriminazioni religiose nel settore lavorativo in materia di alimentazione, « Quaderni di diritto e politica ecclesiastica », n. 1/2013, pp. 107-144 (ISSN: 1122-0392) http://www.rivisteweb.it/doi/10.1440/73466

Je signale des références bibliographiques de base pour la recherche en ce domaine, en mettant l’accent sur le cas italien, mais aussi avec un regard sur la recherche internationale.

  • A.G. Chizzoniti e M. Tallacchini (a cura di), Cibo e religione: diritto e diritti, Libellula Edizioni, Tricase (LE) 2010 (online sur www.olir.it) [Nourriture et religion : droit et droits]
  • Cenci Goga B. e Fermani A.G. (a cura di), La macellazione religiosa. Protezione degli animali e produzione igienica della carne, Le point Vétérinaire Italie, 2010 [L’abattage rituel. Protection des animaux et salubrité de la production de viande]
  • R. Di Segni, Guida alle regole alimentari ebraiche, Roma, Edizioni Lamed, 1996 [Guide des règles alimentaires juives]
  • Fanciotti M., La Chiesa e gli animali. La dottrina cattolica nel rapporto uomo-animale, Perdisa Editore, Bologna, 2007 [l’Église et les animaux. La doctrine catholique dans le rapport homme-animal]
  • Francesca E., Introduzione alle regole alimentari islamiche, Roma, Istituto per l’Oriente C. A. Nallino, 1995 [Introduction aux règles alimentaires islamiques]
  • Freidenreich D.M., Foreigners and their food. Constructing otherness in Jewish, Christian, and Islamic Law, University of California Press, (Berkeley, Los Angeles, London) 2011 [Les étrangers et leur alimentation. Construction de la différence/ de l’Autre dans les droits hébraïque, chrétiens et musulman]
  • Grunfeld I., The Jewish Dietary Laws, London, Soncino Press, 1972
  • M. Jones, Il pranzo della festa. Una storia dell’alimentazione in undici banchetti, Milano, Garzanti 2009; [Le repas de la fête/des festivités. Une histoire de l’alimentation en onze banquets]
  • P.Lerner – A.M. Rabello, Il divieto di macellazione rituale (shechità kosher e halal) e la libertà religiosa delle minoranze, Padova, CEDAM, 2010 [L’interdiction de l’abattage rituel (labels casher et halal) et la liberté religieuse des minorités]
  • Lojacono P., Sui marchi “religiosi”:traendo spunto dagli Accordi spagnoli con ebrei e islamici, in « Studi in onore di Gaetano Catalano« , Rubettino, Soveria Mannelli, 1998, p. 913 ss. [à propos des marques « religieuses » : aperçu des Ententes espagnoles juives et musulmanes]
  • Marchisio O. (a cura di), Religione come cibo e cibo come religione, Milano, Franco Angeli, 2004 [La religion comme nourriture et la nourriture comme religion]
  • M. Montanari, Il cibo come cultura, Bari, Laterza, 2008 [La nourriture comme culture]
  • M. Montanari,La fame e l’abbondanza. Storia dell’alimentazione in Europa, Bari, Laterza 2008 [La faim et l’abondance. Histoire de l’alimentation en Europe]
  • E. Pellecchia (a cura di), Cibo e conflitti, Pisa-Roma, Ed. Plus-Cnr 2010 [Nourriture et conflits]
  • J.M. Regenstein, M.M. Chaudry e C.E. Regenstein, The Kasher and Halal Food Laws, in «Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety», 2, 2003, pp. 113
  • Roccella A., Macellazione e alimentazione, in S. FERRARI (a cura di), Musulmani in Italia. La condizione giuridica delle comunità islamiche, Bologna, Il Mulino, 2000, p. 207 ss. [Abattage rituel e alimentation. in Musulmans d’Italie. Le statut juridique des communautés islamiques]
  • M. Salani, A tavola con le religioni, EDB, Bologna, 2007 [à table avec les religions]
  • L. Zaouali, L’Islam a tavola. Dal medioevo ad oggi, Roma-Bari, Laterza, 2004 [L’Islam à table. Du Moyen-âge à aujourd’hui]

Parmi le livres récemment parus, je signale aussi un Traité sur le thème de la bioéthique et le droit (« biodiritto« ), avec des études sur les animaux, les religions, les questions alimentaires.

S. Castiglione, L. Lombardi Vallauri (a cura di), Trattato di biodiritto. La questione animale, Giuffrè editore, Milano, 2012

L’explication in concreto du terme halal et ses implications

Le Coran n’énonce qu’une partie des interdits alimentaires, les autres sont énoncés dans les hadiths et développés par les juristes musulmans. En nous attardant sur les prescriptions coraniques, trois axes apparaissent. Certains versets permettent aux musulmans de manger de tout sans restriction, d’autres invalident les interdits préislamiques, et d’autres enfin donnent la liste des interdits.
Il existe deux indications concernant les aliments. Dans son aspect normatif, le Coran insiste sur l’opposition entre halâl et harâm. L’homme n’est autorisé que, et est convié à, manger ce qui est licite, également qualifié de tayyib, bon. Précisons par ailleurs que le Coran insiste davantage sur la permission que sur l’interdiction, ce qui différencie les prescriptions coraniques des traditions préislamiques plus prohibitives. Dans son aspect théologique, les aliments sont perçus comme un don de Dieu (rizq), c’est pourquoi les hommes sont vivement conviés à en manger. Le Coran opère ainsi une dichotomie claire entre les choses bonnes et les choses illicites, celles-ci ne pouvant par définition qu’être mauvaises (habâ’it) tant religieusement que physiologiquement.
Concrètement, le Coran interdit la consommation de porc, du sang, les cadavres d’animaux et les victimes païennes (animaux sacrifiés par les non musulmans qui ne sont ni chrétiens ni juifs et des aliments consacrés à un autre que Dieu). Les justifications théologiques sont diverses. Les animaux se nourrissant de chair ou de déchets sont également interdits. L’idée est en fait que le mangeur acquiert les propriétés de ce qu’il mange. En ce sens, un parallèle est effectué entre la consommation d’une nourriture et ses effets sur la santé organique. Evidemment, la santé n’est pas uniquement une affaire organique et les liens de cause à effet peuvent être remis en cause, ce qui ne constitue pas pour autant une objection à l’interdit religieux. Si un homme se nourrit d’un animal ayant mangé ses excréments, c’est comme s’il mangeait lui-même ces excréments. Le carnassier est interdit pour ces mêmes raisons. Féroce, il se nourrit de sa proie sans se soucier de sa douleur ou de sa progéniture. Il se caractérise donc par de nombreux traits desquels l’homme doit se différencier. L’éducation est en ce sens primordiale puisqu’elle a pour but de faire disparaitre ces caractéristiques. L’homme ne doit être ni anthropophage ni infanticide, et donc ne doit pas manger la chair des carnassiers : on ne peut manger un animal se nourrissant lui-même de chair interdite. L’interdiction de certains aliments aux hommes relève de l’appropriation du corps par l’homme, les prescriptions servent à surmonter l’altérité du corps et non à en empêcher l’épanouissement. C’est ainsi que l’humanisation de l’homme passe sur le plan alimentaire par la négation de son corps biologique via les interdits alimentaires.
La consommation halal, en son acception commune et non plus dans sa définition de licéité, répond à ce schéma. L’homme se voit ainsi imposé un certain protocole avant de mettre à mort l’animal : paroles, gestes… Ce processus rituel de mise à mort est propre à l’homme et le différencie de l’animal tuant sa proie avec indifférence. Ainsi, la catégorie d’animal licite est fixée, mais le rituel rendant cette viande licite doit également être respecté.

Voir
– Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Les interdits alimentaires chez les juifs, les chrétiens et les musulmans
– Mohammed Hocine Benkheira, Islam et interdits alimentaires, juguler l’animalité. Paris: P.U.F., 2000.
– Christine Rodier, La question halal. Sociologie d’une consommation controversée, Paris, PUF, 2013.