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Pratiques alimentaires des élèves et droits collectifs

Cet épisode du régime alimentaire obligatoire à la cantine d’une école maternelle de Bondy (Laïcité: Viande obligatoire à la cantine de BondyLe Monde, 23 Avril 2013) renvoie au défi qui naît des relations entre minorités religieuses et principe de laïcité en France.

On parle de la reconnaissance institutionnelle des groupes différenciés par la majorité comme de la garantie du respect du principe d’égalité. Cependant, la polémique issue de la gestion des menus dans les cantines scolaires montre que l’identité civique républicaine peine à concilier identité religieuse historiquement non-majoritaire et laïcité.

Historiquement, à partir de la fin de la guerre froide, les discours juridiques en faveur des droits collectifs ont pris une importance considérable par rapport aux théories libérales classiques qui défendaient le principe de l’égalité à la lumière de l’individualisme. On rencontre très souvent le termes de « libéralisme politique » comme une nouvelle version du libéralisme qui se distingue de l’individualisme républicain (RAWLS, John, Libéralisme politique, Presses universitaires de France, Paris, 1995). Pour cette nouvelle vision du libéralisme, la tolérance en faveur d’autrui est la première étape pour construire une société dans laquelle les droits des groupes d’individus différents peuvent être garantis et par conséquent, l’égalité de tous devant la loi peut être assurée. C’est pour cette raison que plusieurs penseurs libéraux essayent de s’éloigner du libéralisme classique et de défendre un libéralisme avec de nouvelles caractéristiques. Michel Seymour, en cherchant à établir un système constitutionnel libéral reconnaissant des minorités, explique sa distinction avec le libéralisme classique : « les théories libérales classiques mettent au premier plan le droit à l’égalité des personnes, ce qui va de pair avec une insistance sur la valeur de l’autonomie … et sur l’individualisme moral. Pour cette raison, elles ont tendance à négliger même à rejeter la reconnaissance formelle des groupes culturels. » (SEYMOUR, Michel, De la tolérance à la reconnaissance : une théorie libérale des droits collectifs, Montréal, Boréal, 2004, p. 112).

Pour retourner à la question des comportements et signes religieux en milieu scolaire : quand on accepte l’interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires au nom de la laïcité, on ouvre en effet la voie à la domination des comportements de la majorité. La présence d’individus différents par rapport à cette majorité ne dépend pas de la volonté des enfants d’une école maternelle. Les réticences de nature alimentaire de ces élèves n’avaient théoriquement pas pour fin de mettre en cause le principe de laïcité. En revanche, il peut en aller différemment quand entrent en scène les parents des enfants : on peut y voir une prise de position face aux agents de la République, et contre la laïcité de l’État qu’ils perçoivent comme « offensive ». La neutralité n’est neutre que tant qu’elle concerne tout le monde. Quand une politique oblige la partie minoritaire à suivre le comportement de la majorité, les individus des groupes différenciés ne la ressentent plus comme une neutralité neutre.

Le mécontentement des parents des élèves et la lettre d’excuse de la directrice de cette école témoignent de l’émergence d’une conscience minoritaire parmi la communauté musulmane en France, minorité devenue active pour les sujets qui la concernent. Il me semble que on assiste à une minorité religieuse émergente qui met délibérément en cause le principe de laïcité de la République en interrogeant, voire en défiant ses institutions, comme ce fut le cas des tribunaux de la Shari’a en Ontario au Canada, ou de l’application des lois de la Shari’a aux membres de la communauté musulmane au Royaume-Uni.

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Laïcité: Viande obligatoire à la cantine de Bondy (Le Monde, 23 Avril 2013)

La question de l’alimentation dans les cantines scolaires est encore une fois à la une. La directrice de l’école maternelle de Bondy (qui s’appelle, ironie du sort, l’école Jules Ferry, père de l’école républicaine… et laïque) a affirmé qu’il n’y aura pas de menus sans viande à la cantine et que le respect du principe de laïcité ne permet pas de prévoir un traitement différencié pour des raisons religieuses. Après les protestations de plusieurs familles d’élèves, la directrice a expliqué que sa décision visait avant tout à éviter que les enfants ne refusent de manger à la cantine. En d’autres termes, cette décision répondait à une exigence d’organisation; elle n’était pas liée à la religion et a été prise sans intention de stigmatiser ou discriminer certains cultes. Au-delà des déclarations des protagonistes, ce cas démontre que la question de l’alimentation et des pratiques religieuses se pose avec acuité. Les lieux de service public ne sont, logiquement, pas épargnés, alors que s’y appliquent les principes d’égalité et de laïcité. Est-ce que ces principes doivent être mis en balance avec d’autres impératifs (gestion du pluralisme) et d’autres droits (non-discrimination, liberté religieuse)? Comment est-il possible de les appliquer dans un contexte de plus en plus pluraliste, sans que l’égalité ne devienne aveugle et la laïcité une idéologie « de combat »?

Un autre point intéressant soulevé par cette actualité est précisément qu’il s’agit d’une cantine. La question de la conciliation entre laïcité et convictions religieuses se pose à propos d’un service, d’une activité qui est d’une certaine façon à la « périphérie » de l’école comme lieu d’enseignement. En effet, les cantines scolaires ne sont pas un service public obligatoire. On pourrait alors considérer que la question des prescriptions religieuses alimentaires dans les cantines scolaires rejoint celle du port de signes religieux par les aumôniers ou par les parents d’élèves participant – à travers les sorties scolaires essentiellement – au service public de l’enseignement (Tribunal administratif de Montreuil, 22 novembre 2011, n° 1012015).