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La prise en compte des prescriptions religieuses dans la restauration scolaire : état du droit

Résumé de l’article de Lauren Bakir: Dans le cadre d’une enquête réalisée à Strasbourg sur la prise en compte des prescriptions religieuses en matière alimentaire à l’école, il s’agit ici de cerner le cadre juridique de cette problématique. Il est aisé de constater l’absence d’unité dans le traitement juridique de cette question. Tant au niveau des écoles que des collèges et des lycées, les prescriptions alimentaires religieuses ne sont officiellement pas prises en compte. Pourtant, en pratique, certains établissements permettent des aménagements pour répondre aux demandes diverses des élèves ou des parents en proposant, notamment, des repas sans viande de porc. Emerge alors la problématique liée aux requêtes plus précises tenant à la viande elle-même : certaines prescriptions religieuses imposent un mode d’abattage et de traitement spécifique de la viande. Au nom du principe de laïcité, ces spécificités ne font pas l’objet de traitements particuliers. Une proposition de loi récente cherche cependant à répondre, partiellement, à ce problème en visant à rendre obligatoire un plat de substitution végétarien. Cette proposition rencontre plusieurs problèmes contemporains : la remise en cause par certaines municipalités des plats de substitution dans leurs cantines scolaires, mais aussi les conclusions alarmantes d’un rapport de l’OMS sur la viande rouge et les produits carnés transformés, et les préoccupations éthiques concernant la protection des animaux. Cette éventuelle loi ne répond pas, sur le fond, à la question de la légitimité d’un repas de substitution dans les cantines scolaires ; elle n’a d’ailleurs pas vocation à y répondre. Elle offre cependant une alternative, qui a le mérite d’être posée au niveau national et non local : réussira-t-elle à faire consensus sur son contenu ?

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Circulaire 2013 sur l’abattage rituel pour l’Aïd

La circulaire relative à l’abattage rituel pour l’Aïd vient d’être émise par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Cette circulaire est adressée aux préfets, chargés de veiller au bon déroulement des opérations dans leur département; ceci est la version 2013, la circulaire paraîssant en général chaque année avec des variantes mineures. Il s’agit de « concilier le profond attachement des musulmans à l’accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique ». 
Cette circulaire exprime explicitement « la volonté des pouvoirs publics de normaliser la pratique de l’Aïd al Adha ». Pour autant, il ne s’agit pas d’entrer dans le domaine du religieux et de la pratique; la circulaire rappelle par exemple à ses destinataires de laisser « le soin à vos interlocuteurs musulmans de rappeler aux fidèles les pratiques de substitution à l’abattage sur place. »
La circulaire retrace le cadre légal dans lequel doivent se faire le transport et l’abattage des animaux, ainsi que les exigences de sécurité et d’hygiène. Elle rappelle notamment que les sacrificateurs doivent être habilités par l’une des trois mosquées agréées (Grande Mosquée de Paris, Grande Mosquée d’Evry Courcouronnes et Grande Mosquée de Lyon), mais également détenir un certificat de compétence requis depuis le 1er janvier 2013.

Rapport sur la filière viande en France

Rapport d’information de Mme Sylvie Goy-Chavent, Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande, n° 784 tome I (2012-2013) – 17 juillet 2013 (disponible en pdf).

A la suite de ce rapport, Stéphanie Le Bars écrit un billet sur le consistoire, la viande casher et le rapport sur l’abattage rituel.