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Echos du colloque « Les pratiques religieuses alimentaires: limiter le risque discriminatoire »

Pour permettre une meilleure connaissance des pratiques religieuses alimentaires et de leur appréhension, les contributions au colloque qui s’est tenu à l’Université Catholique de Lille ont analysé ce thème selon divers points de vue et méthodes.
Au cours de la matinée, Nadine Weibel (anthropologue des religions) a abordé les règles alimentaires des religions du Livre et des principales religions orientales (hindouisme, bouddhisme), s’arrêtant en particulier sur leur origine et leur signification.

François Mabille (politologue) a analysé la diffusion des différentes pratiques alimentaires, à la lumière de quelques tendances contemporaines du phénomène religieux: la mondialisation des religions et la circulation des “biens religieux” qui s’ensuit; la dé-régulation ou perte d’importance du rôle des autorités confessionnelles; l’individualisation des pratiques religieuses (“religiosité à la carte”).

Du point de vue juridique, les systèmes normatifs français (Pierre-Henri Prélot), belge (Patrick Charlier) et canadien (Pierre Bosset) ont été analysés .
En France, à l’exception du secteur de l’abattage rituel, il n’existe pas de règles spécifiques relatives à la gestion des pratiques religieuses alimentaires. De même, le contentieux est rare; toutefois, on compte quelques circulaires ou notes de services qui, surtout en ce qui concerne les cantines scolaires, ont pris en considération les exigences religieuses.
La comparaison avec le Canada et la Belgique a montré qu’il existe d’autres modes de gestion de la diversité religieuse dans le domaine de l’alimentation, toujours dans le respect des principes de neutralité du service public et du principe d’égalité. En particulier, en Belgique, le Centre pour l’Egalité des Chances est intervenu à de nombreuses reprises, opérant une conciliation entre les institutions publiques et les usagers qui réclamaient des menus différenciés ou autres accommodements. Au Canada, comme on le sait, s’applique une obligation d’accommodement raisonnable (élaboré par la jurisprudence) dans divers domaines, dont celui de la liberté religieuse. Une telle obligation vaut soit pour les administrations publiques, soit pour les structures privées, à condition qu’elle n’entraîne pas une contrainte excessive pour le respect des droits d’autrui ou les exigences de sécurité et budgétaires.

Lors de la session de l’après-midi, des responsables de services publics et privés (cantines scolaires et restauration dans les lycées; restauration dans les forces armées, les institutions pénitentiaires, les hôpitaux privés et en entreprise) sont intervenus.
Il émerge une grande variété de typologies de réponses et solutions: si le principe de laïcité pourrait laisser penser que l’Etat doit s’abstenir de toute intervention positive en faveur de la diversité, l’étude des pratiques révèle toutefois qu’en France divers “ajustements” sont mis en œuvre au niveau des structures elles-mêmes. Ces interventions montrent, si on analyse les solutions proposées, la distinction la plus pertinente n’est pas entre secteur public et privé, mais que les réponses semblent varier davantage en fonction de la nature obligatoire ou facultative du service de restauration (comme l’a souligné Bernadette Duarte, organisatrice du colloque, dans ses conclusions). Dans le premier cas, en application de la liberté religieuse, les institutions opèrent des ajustements qui tiennent compte des pratiques alimentaires. En revanche, dans le cas des services facultatifs (cantines scolaires), les ajustements sont habituellement à la discrétion des responsables du service.

Une autre question est apparue au cours du colloque, celle de l’opportunité pour le législateur français d’édicter une norme spécifique sur cette problématique. Lors des débats, plusieurs positions ont été exprimées à ce propos: certains ont soutenu la nécessité d’une norme pour éviter la “laïcité à la carte” qui laisserait la place à une application différenciée de la garantie de la liberté religieuse. D’autres participants ont au contraire souligné que la laïcité n’implique pas une uniformité totale dans la pratique, et que légiférer sur cette question comporterait le risque de limiter les accommodements et les initiatives sur le terrain. À ce sujet, il a été rappelé que le principe d’autonomie administrative s’applique; il est tout à fait cohérent avec l’unité de la République et donne aux administrations le pouvoir d’intervenir pour protéger la liberté religieuse dans les situations concrètes.

L’égal accès aux cantines scolaires: rapport du Défenseur des droits

Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante crée en 2011) a publié un rapport sur l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Le rapport contient ses observations et ses propositions basées sur plus de 1200 réclamations reçues à la suite d’une enquête lancée à la rentrée 2012. Le document consacre une section aux revendications religieuses et philosophiques.

Lien vers le rapport du Défenseur des droits