Archives par étiquette : Abattage rituel

Circulaire 2013 sur l’abattage rituel pour l’Aïd

La circulaire relative à l’abattage rituel pour l’Aïd vient d’être émise par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Cette circulaire est adressée aux préfets, chargés de veiller au bon déroulement des opérations dans leur département; ceci est la version 2013, la circulaire paraîssant en général chaque année avec des variantes mineures. Il s’agit de « concilier le profond attachement des musulmans à l’accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique ». 
Cette circulaire exprime explicitement « la volonté des pouvoirs publics de normaliser la pratique de l’Aïd al Adha ». Pour autant, il ne s’agit pas d’entrer dans le domaine du religieux et de la pratique; la circulaire rappelle par exemple à ses destinataires de laisser « le soin à vos interlocuteurs musulmans de rappeler aux fidèles les pratiques de substitution à l’abattage sur place. »
La circulaire retrace le cadre légal dans lequel doivent se faire le transport et l’abattage des animaux, ainsi que les exigences de sécurité et d’hygiène. Elle rappelle notamment que les sacrificateurs doivent être habilités par l’une des trois mosquées agréées (Grande Mosquée de Paris, Grande Mosquée d’Evry Courcouronnes et Grande Mosquée de Lyon), mais également détenir un certificat de compétence requis depuis le 1er janvier 2013.

Rapport sur la filière viande en France

Rapport d’information de Mme Sylvie Goy-Chavent, Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande, n° 784 tome I (2012-2013) – 17 juillet 2013 (disponible en pdf).

A la suite de ce rapport, Stéphanie Le Bars écrit un billet sur le consistoire, la viande casher et le rapport sur l’abattage rituel.

L’abattage rituel devant le Conseil d’État: CE, 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs.

Le Code rural et de la pêche maritime prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux avant l’abattage ou la mise à mort si cet étourdissement s’avère incompatible avec la pratique de l’abattage rituel (article R. 214-70). L’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs avait engagé un recours à l’encontre de la décision de refus du Premier ministre d’abroger ces dispositions.

Ce recours a été rejeté par le Conseil d’État dans un arrêt du 5 juillet 2013 et qui appelle deux remarques. D’une part, il écarte l’argument de l’association selon lequel le terme « abattage rituel » manque de précision en s’appuyant sur ce que la dérogation à l’obligation d’étourdissement « repose sur un système d’habilitation préalable sous le contrôle du juge administratif ». D’autre part, et surtout, le Conseil d’État livre une conception enrichie de la liberté religieuse et du principe de laïcité.

De manière a priori très classique, il fonde sa décision sur une logique de conciliation entre ordre public et liberté, en l’espèce « les objectifs de police sanitaire et l’égal respect des croyances et traditions religieuses ». Déjà, dans un arrêt ancien du 27 mars 1936, Association cultuelle israélite de Valenciennes (Rec. CE 1936, p. 385), la Haute juridiction administrative avait jugé à propos de « l’abatage [sic] des animaux selon les rites du culte israélite » que « s’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des abattoirs et s’il peut réglementer le mode d’abatage [sic] des animaux dans l’intérêt de l’ordre public et de la salubrité des subsistances, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect des libertés publiques et ne porter atteinte à ces libertés que dans la mesure nécessaire au maintien de l’ordre public ».

L’apport principal de cet arrêt réside en réalité dans l’approche du principe de laïcité. Habituellement considéré comme composé des principes de neutralité, de liberté et d’égalité, force est de constater que le principe de laïcité est le plus souvent tenu pour synonyme de neutralité de l’État en matière religieuse, avec l’idée sous-jacente d’une nécessaire abstention des autorités publiques dans ce domaine. Cet élément dominant est ici absent, « au profit » de la liberté de culte. Le juge administratif avait déjà consacré la liberté de culte comme une liberté fondamentale en 2005. Mais ici, le saut qualitatif est notable en ce qu’il fait découler du principe de laïcité l’implication nécessaire des autorités publiques pour assurer les conditions de la liberté de culte. En écho à la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013, mais dans une formulation d’une certaine façon plus aboutie, le Conseil d’État relie au principe de laïcité les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 selon lesquelles « la République garantit le libre exercice des cultes » (article 1er). Il en résulte que « la possibilité de déroger à l’obligation d’étourdissement pour la pratique de l’abattage rituel  ne porte pas atteinte au principe de laïcité »

 

 

 

Un article recent sur Alimentation et Religion et Références biblio

Sur le dernier numéro de la revue Quaderni di diritto e politica ecclesiastica (ed. Il Mulino, Bologna, Italie), qui vient de paraître, un article par Rossella Bottoni fait le point sur les rapports entre non-discrimination, religion et alimentation.

R. Bottoni, Le discriminazioni religiose nel settore lavorativo in materia di alimentazione, « Quaderni di diritto e politica ecclesiastica », n. 1/2013, pp. 107-144 (ISSN: 1122-0392) http://www.rivisteweb.it/doi/10.1440/73466

Je signale des références bibliographiques de base pour la recherche en ce domaine, en mettant l’accent sur le cas italien, mais aussi avec un regard sur la recherche internationale.

  • A.G. Chizzoniti e M. Tallacchini (a cura di), Cibo e religione: diritto e diritti, Libellula Edizioni, Tricase (LE) 2010 (online sur www.olir.it) [Nourriture et religion : droit et droits]
  • Cenci Goga B. e Fermani A.G. (a cura di), La macellazione religiosa. Protezione degli animali e produzione igienica della carne, Le point Vétérinaire Italie, 2010 [L’abattage rituel. Protection des animaux et salubrité de la production de viande]
  • R. Di Segni, Guida alle regole alimentari ebraiche, Roma, Edizioni Lamed, 1996 [Guide des règles alimentaires juives]
  • Fanciotti M., La Chiesa e gli animali. La dottrina cattolica nel rapporto uomo-animale, Perdisa Editore, Bologna, 2007 [l’Église et les animaux. La doctrine catholique dans le rapport homme-animal]
  • Francesca E., Introduzione alle regole alimentari islamiche, Roma, Istituto per l’Oriente C. A. Nallino, 1995 [Introduction aux règles alimentaires islamiques]
  • Freidenreich D.M., Foreigners and their food. Constructing otherness in Jewish, Christian, and Islamic Law, University of California Press, (Berkeley, Los Angeles, London) 2011 [Les étrangers et leur alimentation. Construction de la différence/ de l’Autre dans les droits hébraïque, chrétiens et musulman]
  • Grunfeld I., The Jewish Dietary Laws, London, Soncino Press, 1972
  • M. Jones, Il pranzo della festa. Una storia dell’alimentazione in undici banchetti, Milano, Garzanti 2009; [Le repas de la fête/des festivités. Une histoire de l’alimentation en onze banquets]
  • P.Lerner – A.M. Rabello, Il divieto di macellazione rituale (shechità kosher e halal) e la libertà religiosa delle minoranze, Padova, CEDAM, 2010 [L’interdiction de l’abattage rituel (labels casher et halal) et la liberté religieuse des minorités]
  • Lojacono P., Sui marchi “religiosi”:traendo spunto dagli Accordi spagnoli con ebrei e islamici, in « Studi in onore di Gaetano Catalano« , Rubettino, Soveria Mannelli, 1998, p. 913 ss. [à propos des marques « religieuses » : aperçu des Ententes espagnoles juives et musulmanes]
  • Marchisio O. (a cura di), Religione come cibo e cibo come religione, Milano, Franco Angeli, 2004 [La religion comme nourriture et la nourriture comme religion]
  • M. Montanari, Il cibo come cultura, Bari, Laterza, 2008 [La nourriture comme culture]
  • M. Montanari,La fame e l’abbondanza. Storia dell’alimentazione in Europa, Bari, Laterza 2008 [La faim et l’abondance. Histoire de l’alimentation en Europe]
  • E. Pellecchia (a cura di), Cibo e conflitti, Pisa-Roma, Ed. Plus-Cnr 2010 [Nourriture et conflits]
  • J.M. Regenstein, M.M. Chaudry e C.E. Regenstein, The Kasher and Halal Food Laws, in «Comprehensive Reviews in Food Science and Food Safety», 2, 2003, pp. 113
  • Roccella A., Macellazione e alimentazione, in S. FERRARI (a cura di), Musulmani in Italia. La condizione giuridica delle comunità islamiche, Bologna, Il Mulino, 2000, p. 207 ss. [Abattage rituel e alimentation. in Musulmans d’Italie. Le statut juridique des communautés islamiques]
  • M. Salani, A tavola con le religioni, EDB, Bologna, 2007 [à table avec les religions]
  • L. Zaouali, L’Islam a tavola. Dal medioevo ad oggi, Roma-Bari, Laterza, 2004 [L’Islam à table. Du Moyen-âge à aujourd’hui]

Parmi le livres récemment parus, je signale aussi un Traité sur le thème de la bioéthique et le droit (« biodiritto« ), avec des études sur les animaux, les religions, les questions alimentaires.

S. Castiglione, L. Lombardi Vallauri (a cura di), Trattato di biodiritto. La questione animale, Giuffrè editore, Milano, 2012